Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente du site www.bibliauto.fr

 
Tout internaute navigant sur le site ″www.bibliauto.fr″ est réputé avoir pris connaissance au moment de sa consultation et de son utilisation, des présentes Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues en ligne par le biais du site Internet www.bibliauto.fr.

1. Les prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euro, réputés nets, et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

2. Les moyens de paiement
Le site www.bibliauto.fr met à la disposition des internautes plusieurs moyens de paiement, afin que l’internaute puisse utiliser le plus adapté à sa situation. Chaque moyen de paiement proposé est réputé fiable et sécurisé :
- Paiement par Carte Bleue, via la plateforme Paybox. Il s’agit d’un paiement sécurisé et crypté (protocoles SSL et HTTPS)
- Paiement via Paypal. Il s’agit également d’un paiement sécurisé.
- Paiement par virement
- Paiement par envoi de chèque. Les chèques doivent être libellés en euros, et à l’ordre de la société Bibliauto

La prise en compte d’une commande payée par chèque s’effectue à réception du chèque. Bibliauto.fr ne peut être tenu pour responsable des délais de poste, et de toute modification liée à ce délai (modification des prix, disponibilités des articles notamment).

3. Frais de port
Les frais de port ajoutés aux prix des articles représentent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Leur montant dépend des articles commandés, et sont affichés sur le site, au moment de la passation de commande.
En cas d’envoi à l’étranger, les frais de port seront calculés au cas par cas et communiqués à l’internaute.

En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse ou du Pays, bibliauto.fr ne peut pas etre tenu responsable du non acheminement du colis.

4. Délais de Livraison
Bibliauto.fr attache une attention particulière à répondre aux commandes le plus rapidement possible. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement.
Le délai moyen constaté est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue en aucun cas un engagement de la part de bibliauto.fr.

5. Documents et Garanties
Les articles vendus sur le site bibliauto.fr sont par défaut des reproductions des documents originaux.
En cas de vente de documents originaux, une mention précise « original » sur la fiche du produit concerné. Dans ce cas, le document est vendu en l’état.

En cas d’article défectueux ou non conforme à la commande, merci de nous retourner l’article dans les 7 jours suivant sa réception. Bibliauto.fr s’engage dans ce cas à vous l’échanger ou à vous créditer d'un avoir sur toute nouvelle commande.
En cas de demande de remboursement, un avoir du montant de la commande réalisée (minorée des frais de port) sera porté à votre crédit. Il vous permettra de réaliser toute nouvelle commande sur le site, dans une durée d'un an à compter de votre commande initiale.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de documents, doublons), les frais de port ne seront pas remboursés (envoi et retour).

6. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des documents au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

7. Gestion des données personnelles
Bibliauto.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Merci d’utiliser le formulaire de contact pour toute demande concernant vos données personnelles.

8. Responsabilité
Bibliauto.fr n'est pas responsable du contenu des documents mis en ligne et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Bibliauto.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de PRIVAS (07), tribunaux du siège social de la société Bibliauto où est formé le contrat entre les parties.